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1044 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1044 questions
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Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fonction publique: modification des prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16147 posée par M. Yves Daudigny
Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs 2ème classe au grade de 1ère classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19366 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction des effectifs dans la fonction publique
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 09779 posée par M. Robert Navarro
Dangers liés aux réformes de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21240 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Frais de déplacements des agents de la fonction publique territoriale et CSG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10988 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Assujettissement à la contribution sociale généralisée des remboursements des frais de déplacement des agents de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02309 posée par M. Christian Poncelet
Fonction publique: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08228 posée par M. Joseph Raybaud
Fonction publique: mensualisation du paiement des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13796 posée par M. Jacques Mahéas
Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence