Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1044 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1044 questions

  1. Question n° 28827 posée par M. Jean Beranger

    Retraités de la fonction publique: création d'un groupe spécifique syndical

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00061 posée par M. Philippe Madrelle

    Généralisation de la mensualisation des pensions dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00397 posée par M. Michel Moreigne

    Taux des pensions de réversion de la fonction publique: majoration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01043 posée par M. Rémi Herment

    Fonction publique: mensualisation du paiement des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01575 posée par M. Jacques Eberhard

    Personnel non titualire de la fonction publique: actualisation des retraites

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01591 posée par M. Jean Colin

    Agents de la fonction publique: pension de réversion attribuée au conjoint survivant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02725 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Contractuels et auxiliaires de la fonction publique exerçant à l'étranger: indemnité de dépaysement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00799 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Contractuels et auxiliaires de la fonction publique exerçant à l'étranger: indemnité de dépaysement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02174 posée par M. Pierre Vallon

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02205 posée par M. Roland Courteau

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible