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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12050 posée par M. Jean-Noël Guérini
Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02177 posée par M. Jean-Noël Guérini
Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08685 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10559 posée par M. Jean-Noël Guérini
Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02107 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des agents non titulaires de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07885 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des agents non titulaires de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence