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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 01313 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01591 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la condamnation pénale d'un fonctionnaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01862 posée par M. Jean Louis Masson
Agents habilités à exercer les emplois fonctionnels de direction générale de collectivités
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02109 posée par M. Jean Louis Masson
Notions de collectivité publique et de fonctionnaire pour l'application de l'article 11 de la loi n° 83-634
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité dite de conseil
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15655 posée par M. Jean Louis Masson
Requalification en catégorie A des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17393 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité dite de conseil
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence