Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 35189 posée par M. Jacques Mossion

    Fonction publique: officiers de réserve rappelés en Algérie

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01574 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Création d'un statut des évadés de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01462 posée par M. Jean Cauchon

    Anciens combattants d'Afrique du Nord: postes nouveaux dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10974 posée par M. Jean Cluzel

    Fin du contentieux né de l'application du rapport constant entre les traitements de la fonction publique et les pensions servies aux anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12670 posée par M. Raymond Splingard

    Handicapés civils: quota d'embauche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13839 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Agents de l'Etat: bénéfice des bonifications pour campagne de guerre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15045 posée par M. Pierre Vallon

    Bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15402 posée par M. Daniel Percheron

    Anciens combattants: harmonisation des régimes de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16668 posée par M. André Rabineau

    Echelonnement du rattrapage des pensions militaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16970 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prise en compte des services accomplis dans la Résistance

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible