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389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
389 questions
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Question n° 11564 posée par M. Jacques Peyrat
Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant eu une longue carrière
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier
Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 10948 posée par M. Gérard Braun
Retraites des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 09710 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Stabilisation de la main-d'oeuvre dans les départements frontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 09730 posée par M. Bernard Piras
Réglementation des stages accomplis dans une collectivité publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 09153 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dates de paiement des retraites
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08967 posée par M. Serge Mathieu
Paiement des retraites mensuelles
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08921 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08935 posée par M. Alain Vasselle
Date de versement des pensions aux retraités du secteur privé
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence