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Questions avec et sans réponses

383 questions

1. Question n° 12904 posée par M. Jean Chérioux

   Accès des personnes handicapées à la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/07/1983

   Pertinence

2. Question n° 16921 posée par M. Luc Dejoie

   Fonction publique: recrutement des handicapés mentaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   19/04/1984

   Pertinence

3. Question n° 13681 posée par M. Louis Souvet

   Mensualisation des pensions de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/10/1983

   Pertinence

4. Question n° 27396 posée par M. Rémi Herment

   Fonction publique: cumul d'une pension de retraite et d'un revenu d'activité

   La question est caduque

   12/12/1985

   Pertinence

5. Question n° 17360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Titularisation des agents de l'Etat

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/05/1984

   Pertinence

6. Question n° 28050 posée par M. Daniel Percheron

   Fonctionnaires: révision de la liste des maladies ouvrant droit à un congé de longue durée

   La question est caduque

   30/01/1986

   Pertinence

7. Question n° 07176 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Handicapés: modalités de recrutement dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/07/1982

   Pertinence

8. Question n° 08172 posée par M. Marcel Lucotte

   Exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/10/1994

   Pertinence

9. Question n° 17740 posée par M. Jean Beranger

   Fonction publique: bénéficiaires de la prime exceptionnelle

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/05/1984

   Pertinence

10. Question n° 14658 posée par M. Olivier Roux

    COTOREP: fonction publique

    Réponse du ministère : Emploi

    22/12/1983

    Pertinence