Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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383 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

383 questions

  1. Question n° 11564 posée par M. Jacques Peyrat

    Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant eu une longue carrière

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet

    Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier

    Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10948 posée par M. Gérard Braun

    Retraites des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09710 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Stabilisation de la main-d'oeuvre dans les départements frontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09730 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation des stages accomplis dans une collectivité publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09153 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Dates de paiement des retraites

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08967 posée par M. Serge Mathieu

    Paiement des retraites mensuelles

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08921 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation des sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre de la réforme des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08935 posée par M. Alain Vasselle

    Date de versement des pensions aux retraités du secteur privé

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible