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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 06847 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 00870 posée par M. Louis Souvet
Rémunération des personnels du secteur sanitaire et social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18784 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'application du supplément familial
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15593 posée par M. Louis Souvet
Statut de la profession d'infirmiers spécialisés en anesthésie et réanimation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06897 posée par M. Louis Souvet
Situation des inspecteurs d'apprentissage contractuels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13934 posée par M. Louis Souvet
Revendications des retraités de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13681 posée par M. Louis Souvet
Mensualisation des pensions de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence