Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 08967 posée par M. Serge Mathieu

    Paiement des retraites mensuelles

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07501 posée par M. Serge Mathieu

    Publication du décret répartissant l'indemnisation du chômage des agents territoriaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03774 posée par M. Serge Mathieu

    Egalité entre les pères et les mères pour le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03775 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en oeuvre de retraite par capitalisation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02353 posée par M. Serge Mathieu

    Retard dans le versement des pensions

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06037 posée par M. Serge Mathieu

    Statut des orthophonistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14797 posée par M. Serge Mathieu

    Politique du Gouvernement dans le domaine de la transfusion sanguine

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20133 posée par M. Serge Mathieu

    Avenir professionnel des orthophonistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible