Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 23960 posée par M. Roland Courteau

Versement de l'allocation capital-décès

La question est caduque

10/12/1992
Pertinence
Question n° 23536 posée par M. Serge Vinçon

Prise en compte des frais pour appareillage des handicapés dans les frais médicaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/11/1992
Pertinence
Question n° 19432 posée par M. Alain Dufaut

Retraites et risque dépendance

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/01/1992
Pertinence
Question n° 18784 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'application du supplément familial

Réponse du ministère : Budget

28/11/1991
Pertinence
Question n° 13844 posée par M. Jean Chérioux

Taux de remboursement horaire de la prestation d'aide ménagère

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/02/1991
Pertinence
Question n° 13130 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Situation des agents de l'Etat en poste à l'étranger au regard de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/12/1990
Pertinence
Question n° 09749 posée par M. Edouard Le Jeune

Supplément familial de traitement pour les médecins et spécialistes des hôpitaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/05/1990
Pertinence
Question n° 06237 posée par M. Jean Arthuis

Statut des attachés des hôpitaux publics

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/09/1989
Pertinence
Question n° 03490 posée par M. Roland Courteau

Revendications des retraités civils et militaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/11/1986
Pertinence
Question n° 28096 posée par M. Pierre Bastie

Complexité des remboursements de sécurité sociale

La question est caduque

06/02/1986
Pertinence