Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 09153 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Dates de paiement des retraites

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08967 posée par M. Serge Mathieu

    Paiement des retraites mensuelles

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08935 posée par M. Alain Vasselle

    Date de versement des pensions aux retraités du secteur privé

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08593 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Règles de cumul entre pensions de retraite et pensions de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07571 posée par Mme Annick Bocandé

    Cumul entre pension de retraite et pension de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06509 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prise en compte dans les droits à la retraite de la durée des stages de formation financés par l'Etat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03774 posée par M. Serge Mathieu

    Egalité entre les pères et les mères pour le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02911 posée par M. André Vallet

    Droits contractuels des sociétaires du CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02353 posée par M. Serge Mathieu

    Retard dans le versement des pensions

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01088 posée par M. Jacques Legendre

    Cumul des pensions de réversion et des pensions personnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible