Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

  1. Question n° 11564 posée par M. Jacques Peyrat

    Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant eu une longue carrière

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11270 posée par M. Gilbert Barbier

    Droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants avant leur entrée dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10948 posée par M. Gérard Braun

    Retraites des fonctionnaires ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06811 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des années effectuées pour la constitution du droit à pension de fonctionnaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03775 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en oeuvre de retraite par capitalisation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03578 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Statut des personnels soignants du centre d'action sociale de la ville de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02903 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des adhérents du CREF et date butoir

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01926 posée par M. Roger Lagorsse

    Situation des souscripteurs du complément-retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01851 posée par M. André Vallet

    Situation des cotisants du CREF

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00734 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère discriminatoire et sexiste des pensions de retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible