Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret

UNEDIC: participation des fonctionnaires

La question est caduque

18/06/1982
Pertinence
Question n° 07176 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Handicapés: modalités de recrutement dans la fonction publique

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/07/1982
Pertinence
Question n° 09143 posée par M. Maurice Janetti

Assurés sociaux: cas particulier

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/11/1982
Pertinence
Question n° 09359 posée par M. Pierre Salvi

Pension de vieillesse: harmonisation des régimes

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/12/1982
Pertinence
Question n° 10633 posée par M. Paul Jargot

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Réponse du ministère : Emploi

10/03/1983
Pertinence
Question n° 12904 posée par M. Jean Chérioux

Accès des personnes handicapées à la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

21/07/1983
Pertinence
Question n° 13681 posée par M. Louis Souvet

Mensualisation des pensions de la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

20/10/1983
Pertinence
Question n° 14658 posée par M. Olivier Roux

COTOREP: fonction publique

Réponse du ministère : Emploi

22/12/1983
Pertinence
Question n° 15402 posée par M. Daniel Percheron

Anciens combattants: harmonisation des régimes de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/02/1984
Pertinence
Question n° 15995 posée par M. Pierre Merli

Cessation progressive d'activité de certains agents de l'Etat et des collectivités locales: assouplissement

Réponse du ministère : Intérieur

08/03/1984
Pertinence