Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller

Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16672 posée par M. Michel Canévet

Centres municipaux d'hébergement

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 13889 posée par Mme Laurence Harribey

Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles

La question est caduque

16/01/2020
Pertinence
Question n° 12767 posée par M. Pascal Allizard

Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12678 posée par M. Laurent Lafon

Contentieux financier sur les enseignants vacataires

La question est caduque

17/10/2019
Pertinence
Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye

Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11102 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/06/2019
Pertinence
Question n° 07145 posée par M. Arnaud Bazin

Tarification des numéros spéciaux en lien avec les services publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06418 posée par M. Jean-Claude Tissot

Compensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06518 posée par M. Roland Courteau

Fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/08/2018
Pertinence