Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

689 questions

Question n° 11107 posée par M. Christian Poncelet

Exercice du droit syndical dans la fonction publique

Réponse du ministère : Budget

14/04/1983
Pertinence
Question n° 24493 posée par M. André Delelis

Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

La question est caduque

20/06/1985
Pertinence
Question n° 20563 posée par M. Louis Souvet

Actifs et retraités de la fonction publique: harmonisation du régime fiscal

Réponse du ministère : Économie

22/11/1984
Pertinence
Question n° 26739 posée par M. André Delelis

Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires et calcul des pensions

La question est caduque

07/11/1985
Pertinence
Question n° 19695 posée par M. Pierre Salvi

Eventuelle suppression d'emplois dans la fonction publique

La question est caduque

11/10/1984
Pertinence
Question n° 18273 posée par M. Jacques Moutet

Revalorisation des traitements de la fonction publique

Réponse du ministère : Budget et consommation

05/07/1984
Pertinence
Question n° 0092A posée par Mlle Irma Rapuzzi

Mensualisation des pensions de la fonction publique

La question est caduque

12/12/1986
Pertinence
Question n° 14413 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Négociations salariales du secteur privé: application à la fonction publique

Réponse du ministère : Budget

08/12/1983
Pertinence
Question n° 17839 posée par M. Stéphane Bonduel

Attribution de la prime unique aux retraités de la fonction publique

Réponse du ministère : Budget

07/06/1984
Pertinence
Question n° 18383 posée par M. Jacques Valade

Attribution de la prime exceptionnelle aux retraités de la fonction publique

Réponse du ministère : Budget

12/07/1984
Pertinence