Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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689 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

689 questions

  1. Question n° 02587 posée par M. Rémi Herment

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04757 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonctionnaires: mode de revalorisation des traitements

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09221 posée par M. Jean-François Pintat

    Services de l'expansion économique: recrutement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09395 posée par Mme Cécile Goldet

    INSEE: demande d'informations concernant les traitements des fonctionnaires

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09919 posée par M. François Collet

    Désignation de hauts fonctionnaires: critères

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11107 posée par M. Christian Poncelet

    Exercice du droit syndical dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11684 posée par M. Jacques Braconnier

    Accidents du travail des agents de l'Etat: compétence

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11780 posée par M. Jacques Eberhard

    Agents non titulaires de l'Etat: indemnité compensatrice

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12007 posée par M. Charles Zwickert

    Veuves de retraités inactifs: création d'un capital-décès

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12043 posée par M. Pierre Vallon

    Mensualisation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible