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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 14997 posée par Mme Caroline Cayeux
Création d'associations professionnelles nationales au sein des armées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 15238 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des associations de retraités militaires au sein du conseil supérieur de la fonction militaire et projet de loi relatif au droit d'association professionnelle des militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14564 posée par M. René-Paul Savary
Associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14834 posée par M. François-Noël Buffet
Présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 15581 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité d'éviction des associations des militaires et militaires retraités du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 15502 posée par M. Hubert Falco
Représentation des associations de militaires en retraite au sein du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 15349 posée par M. Alain Houpert
Création d'associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14799 posée par M. Jean-François Mayet
Présence des retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation des armées et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Jean-Paul Fournier
Présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense et conséquences de la création d'associations professionnelles militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14753 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Création d'associations professionnelles militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence