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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 19993 posée par M. Bernard Piras
ACMO et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras
Statut des ATSEM
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22481 posée par M. Bernard Piras
Recrutement de personnel retraité de la fonction publique
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22482 posée par M. Bernard Piras
Inéquité engendrée par le décret n° 2005-1344
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00544 posée par M. Bernard Piras
ACMO et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00945 posée par M. Bernard Piras
Service public du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Bernard Piras
Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02648 posée par M. Bernard Piras
Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence