Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 24275 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de la rémunération mensuelle des agents employés par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/12/2016
Pertinence
Question n° 19050 posée par M. Jean Louis Masson

Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19057 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle bonification indiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 17831 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle bonification indiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2015
Pertinence
Question n° 17697 posée par M. Jean Louis Masson

Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/09/2015
Pertinence
Question n° 12778 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération d'un directeur de régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 10740 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération d'un directeur de régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 09719 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 10230 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de fonction pour le président et les vice-présidents d'un syndicat mixte ouvert

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/09/2009
Pertinence