Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc

   Fonction publique et personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   28/06/2007

   Pertinence

2. Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin

   Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 01238 posée par M. Claude Domeizel

   Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   02/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban

   Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   20/09/2007

   Pertinence

5. Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/11/2007

   Pertinence

6. Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   14/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 06423 posée par M. Jean Louis Masson

   Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   27/11/2008

   Pertinence

8. Question n° 06546 posée par M. Hugues Portelli

   Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   11/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/02/2009

   Pertinence

10. Question n° 08014 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    19/03/2009

    Pertinence