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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 08014 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13144 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Michel
Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14356 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14707 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14711 posée par M. François Marc
Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15040 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15157 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions de discipline pour le personnel municipal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15160 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi des personnes de plus de 65 ans par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence