Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer

Conditions d'exercice des mandats locaux

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

09/03/2005
Pertinence
Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer

Finances publiques et avenir des collectivités territoriales

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

29/12/2005
Pertinence
Question n° 0113S posée par M. François Marc

Modernisation du statut de l'élu

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/11/2007
Pertinence
Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 0495S posée par M. Claude Biwer

Cession de terrains à une commune

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

26/03/2009
Pertinence
Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy

Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/03/2010
Pertinence
Question n° 0916S posée par M. Francis Grignon

Compensation des dépenses de gestion du RMI et du RSA pour les départements

Réponse du Ministère de l'outre-mer

06/05/2010
Pertinence
Question n° 0116S posée par M. Jean-Jacques Filleul

Utilisation d'une licence IV par une commune

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

13/09/2012
Pertinence
Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey

Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

31/01/2013
Pertinence
Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence