Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion interne d'un agent

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/11/2021
Pertinence
Question n° 20328 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir hiérarchique d'un directeur de cabinet

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/01/2021
Pertinence
Question n° 19305 posée par M. Christian Klinger

Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 11295 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'un numéro de téléphone privé

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Pertinence
Question n° 10239 posée par M. Jean Louis Masson

Direction des services d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot

Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Pertinence
Question n° 06589 posée par M. Jean Louis Masson

Prêt d'un véhicule par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06148 posée par M. Jean Louis Masson

Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence