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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion interne d'un agent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20328 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir hiérarchique d'un directeur de cabinet
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19305 posée par M. Christian Klinger
Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11295 posée par M. Jean Louis Masson
Communication d'un numéro de téléphone privé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10239 posée par M. Jean Louis Masson
Direction des services d'une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot
Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye
Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06589 posée par M. Jean Louis Masson
Prêt d'un véhicule par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06148 posée par M. Jean Louis Masson
Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence