Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 19271 posée par M. Jean-Yves Roux

    Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19026 posée par Mme Catherine Di Folco

    Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18635 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Difficultés de mise en oeuvre de la législation concernant les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16661 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du soutien aux acteurs économiques

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16667 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16668 posée par M. Rachel Mazuir

    Avenir de l'agence départementale d'ingénierie de l'Ain

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13157 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de mise en oeuvre de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13188 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13189 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne