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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 07177 posée par M. Roland Povinelli
Projet gouvernemental de métropole marseillaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00413 posée par M. Xavier Pintat
Condition d'avancement en grade d'un attaché principal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09448 posée par M. François Grosdidier
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. André Vairetto
Modalités de saisine de France Domaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06355 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00939 posée par M. Jean Louis Masson
Licenciement d'un policier municipal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08894 posée par M. Michel Boutant
Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. François Grosdidier
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
La question est caduque
Pertinence