Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 07177 posée par M. Roland Povinelli

    Projet gouvernemental de métropole marseillaise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09448 posée par M. François Grosdidier

    Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06355 posée par M. Hervé Maurey

    Participation des communes au financement d'un équipement commun

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01928 posée par M. François Grosdidier

    Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00244 posée par M. Jean Louis Masson

    Services publics gérés par des régies

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00243 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'un véhicule automobile déclassé d'une commune

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04131 posée par M. Roland Povinelli

    Projet gouvernemental de métropole marseillaise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier

    Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02557 posée par M. Hervé Maurey

    Participation des communes au financement d'un équipement commun

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08933 posée par M. François Grosdidier

    Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible