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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 00241 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des investissements des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00243 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'un véhicule automobile déclassé d'une commune
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00244 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics gérés par des régies
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. Bernard Fournier
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre commune
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00715 posée par M. Hugues Portelli
Réglementation en matière de vente d'immeubles privés par une commune
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00770 posée par Mme Colette Giudicelli
Impossibilité pour l'État d'effectuer le recouvrement des astreintes sur contentieux d'urbanisme
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01928 posée par M. François Grosdidier
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02550 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04131 posée par M. Roland Povinelli
Projet gouvernemental de métropole marseillaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence