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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07565 posée par M. Bernard Piras
Communes rurales et délai pour les déclarations préalables
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16030 posée par M. Bernard Piras
Application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence