Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

228 questions

  1. Question n° 20331 posée par M. Marcel Vidal

    Baisse du budget alloué en 2006 aux anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20627 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Gel des crédits destinés à l'équipement des postes de travail des fonctionnaires handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20967 posée par M. Jacques Mahéas

    Crédits pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21032 posée par M. Jean-François Voguet

    Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21263 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de la perception de Vigy

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22258 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal des pensions de retraite et du versement de départ au titre de la liquidation des droits

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24487 posée par M. Gérard Miquel

    Moyens accordés aux DDASS et aux DRASS pour leur fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26049 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conditions de travail des agents du Trésor public

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27106 posée par M. Jean-René Lecerf

    Convention fiscale avec la Belgique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible