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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël
Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 27471 posée par Mme Sylviane Noël
Non-revalorisation des taux des indemnités kilométriques applicables aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence