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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04411 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04165 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement d'une subvention attribuée par un conseil municipal à une association
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05305 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des associations d'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05303 posée par M. Robert Hue
Associations d'éducation populaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10527 posée par Mme Annie David
Création d'un fonds national d'avance de trésorerie pour le secteur associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence