Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 23032 posée par M. Alain Joyandet

Inapplicabilité du "compte pénibilité"

La question est caduque

11/08/2016
Pertinence
Question n° 0119C posée par M. Gilbert Barbier

L'avenir des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2013
Pertinence
Question n° 0120C posée par M. Gérard Larcher

L'avenir des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2013
Pertinence
Question n° 0121C posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

L'avenir des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2013
Pertinence
Question n° 0123C posée par Mme Isabelle Debré

L'avenir des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2013
Pertinence
Question n° 0125C posée par M. Jean Louis Masson

L'avenir des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2013
Pertinence
Question n° 00806 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des agents des écoles, fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

19/07/2012
Pertinence
Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré

Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 21728 posée par M. Jean-Luc Fichet

Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 20854 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des agents des écoles fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence