Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

  1. Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré

    Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud

    Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02259 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'absentéisme des agents de la fonction publique territoriale et du privé en 2011

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00719 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'absentéisme des agents de la fonction publique territoriale et du privé en 2011

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23534 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Statut des éducateurs de jeunes enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras

    Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15020 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Médecine préventive dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne