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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 12552 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré
Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud
Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02259 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'absentéisme des agents de la fonction publique territoriale et du privé en 2011
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00719 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'absentéisme des agents de la fonction publique territoriale et du privé en 2011
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05105 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23534 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Statut des éducateurs de jeunes enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15020 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence