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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré
Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23534 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Statut des éducateurs de jeunes enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21168 posée par M. Joël Billard
Simplification de la procédure de modification de la durée de travail d'un agent territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24686 posée par M. Michel Thiollière
Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20526 posée par M. Yves Daudigny
Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20662 posée par M. Michel Thiollière
Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence