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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18872 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18589 posée par M. Marc Daunis
Revalorisation annuelle des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17512 posée par M. Jacques Berthou
Règles de non-cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis
Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15386 posée par Mme Samia Ghali
Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence