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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02793 posée par M. Bernard Vera
Accompagnement social des personnels de justice déplacés
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 15751 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Daniel Reiner
Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 03202 posée par M. Yves Krattinger
Moyens des greffes en Franche-Comté et en Haute-Saône
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence