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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04887 posée par M. Alain Néri
Devenir de l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton
Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
La question est caduque
Pertinence