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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 15751 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   28/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   06/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

   La question est caduque

   04/08/2016

   Pertinence

4. Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien d'un service public de qualité en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher

   Avenir des services publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   30/04/2003

   Pertinence

6. Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre

   Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/10/2002

   Pertinence