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Questions avec et sans réponses

145 questions

1. Question n° 0934G posée par Mme Laurence Rossignol

   Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   30/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10926 posée par Mme Michelle Gréaume

   Inquiétude du monde de la danse hip-hop quant à la mise en place d'un diplôme d'État obligatoire pour enseigner

   Réponse du Ministère de la culture

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08614 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07617 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Moyens au service de l'école inclusive

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0778S posée par M. Jean-Yves Roux

   Rapport annuel de la défenseure des droits

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   29/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07478 posée par M. Jacques Grosperrin

   Priorité à l'urgence sanitaire à l'école pour la réussite des étudiants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

   Plateformes téléphoniques des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06036 posée par M. Rémy Pointereau

   Pour un meilleur accompagnement des départements dans le financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05818 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation du nombre de démissions de maires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    16/03/2023

    Pertinence