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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 16981 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 08557 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des agents publics dans les associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12467 posée par M. Philippe Mouiller
Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22276 posée par M. Bernard Murat
Dispositif de validation des acquis de l'expérience
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre en Alsace-Lorraine de l'arrêté créant un répertoire national des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24315 posée par M. Bernard Murat
Conférence nationale de la vie associative
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence