Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Michel

Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

27/05/2010
Pertinence
Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2009
Pertinence
Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel

Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 06560 posée par M. Jean-Pierre Michel

Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/12/2008
Pertinence
Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Michel

Retraites mutualistes des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

26/10/2006
Pertinence
Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Michel

Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

13/07/2006
Pertinence
Question n° 20988 posée par M. Jean-Pierre Michel

Retraites des praticiens hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/12/2005
Pertinence
Question n° 20391 posée par M. Jean-Pierre Michel

Complémentaire santé des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/11/2005
Pertinence
Question n° 20121 posée par M. Jean-Pierre Michel

Protection complémentaire des agents publics

Réponse du Ministère de la fonction publique

27/10/2005
Pertinence
Question n° 19624 posée par M. Jean-Pierre Michel

Portée de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005

La question a été transformée.

06/10/2005
Pertinence