Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Trêve hivernale de l'énergie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15865 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Exonération des charges sociales "services aux personnes"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14976 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Statut des psychiatres des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11712 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Transposition de la directive « services » dans le champ de la petite enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11488 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09404 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09158 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Cotisations ordinales des infirmiers salariés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09001 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06605 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Suppression de l'aide ménagère à domicile bénéficiant aux agents retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible