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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
110 questions
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Question n° 21053 posée par Mme Éliane Assassi
Réforme de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06005 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11698 posée par M. Edmond Hervé
Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00699 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Validation des périodes de vacation dans la fonction publique pour la prise en compte des droits à la retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06281 posée par M. Guy Fischer
Aide ménagère à domicile des fonctionnaires retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06826 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Suppression de l'aide ménagère à domicile attribuée aux retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06794 posée par M. Alain Fouché
Aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Marcel Rainaud
Suppression de l'aide ménagère à domicile en faveur des retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09684 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la participation de l'État aux frais d'aide ménagère à domicile des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence