Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

Question n° 08927 posée par M. Bernard Cazeau

Situation des infirmiers hospitaliers de catégorie B détachés au sein de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

31/10/2013
Pertinence
Question n° 21730 posée par M. Michel Le Scouarnec

Statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 03394 posée par M. Gérard Le Cam

Statut du personnel soignant de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

06/12/2012
Pertinence
Question n° 24578 posée par M. Jean Bizet

Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 27647 posée par M. Bruno Belin

Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 23142 posée par M. Jean-Pierre Vial

Carrière dans la fonction publique territoriale des éducateurs de jeunes enfants

Réponse du Ministère de la fonction publique

18/05/2006
Pertinence
Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon

Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 12005 posée par M. Jean-Pierre Vial

Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention

La question est caduque

13/05/2004
Pertinence
Question n° 15020 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Médecine préventive dans la fonction publique territoriale

La question est caduque

09/09/2010
Pertinence
Question n° 23499 posée par M. Philippe Richert

Alignement de la carrière des éducateurs de jeunes enfants (EJE) sur celle des assistants socio-éducatifs

Réponse du Ministère de la fonction publique

08/06/2006
Pertinence