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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
312 questions
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Question n° 00092 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Situation des secrétaires de santé scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13248 posée par M. André Vantomme
Nombre de postes vacants des directeurs d'établissements publics (DESS) et (DES)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16571 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16718 posée par M. André Boyer
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16753 posée par M. Roger Besse
Protection sociale complémentaire des agents publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17335 posée par Mme Gisèle Printz
Protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17389 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17601 posée par Mme Annie David
Ajustement des pensions du secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence