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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15090 posée par M. Gérard Cornu
Financement des structures d'aide et de soins à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15577 posée par M. Gérard Cornu
Pérennité des abattements de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16011 posée par M. Gérard Cornu
Suppression des exonérations des cotisations patronales envisagée dans le projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03197 posée par M. Gérard Cornu
Investissements médicaux éligibles au FCTVA dans les zones sous-dotées
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04879 posée par M. Gérard Cornu
Gestion du personnel des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03329 posée par M. Gérard Cornu
Accès à l'emploi des travailleurs diabétiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence