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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly
Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly
Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22741 posée par M. Georges Mouly
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23736 posée par M. Georges Mouly
Situation des fonctionnaires parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24429 posée par M. Georges Mouly
Classement en catégorie A de personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly
Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Georges Mouly
Extension aux CCAS de la nouvelle bonification attribuée à certains personnels territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03563 posée par M. Georges Mouly
Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence