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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly

   Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly

   Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 13200 posée par M. François Rebsamen

   Difficultés financières des structures d'aide à domicile

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   29/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 00520 posée par M. Daniel Laurent

   Mise en oeuvre de la convention collective unique dans le secteur de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   12/07/2012

   Pertinence

5. Question n° 18541 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   29/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 19630 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   14/01/2016

   Pertinence