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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel

   Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/08/2006

   Pertinence

2. Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly

   Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 00019 posée par M. François Marc

   Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   28/06/2007

   Pertinence

4. Question n° 02440 posée par M. Jean Louis Masson

   Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   08/11/2007

   Pertinence

5. Question n° 02706 posée par M. François Marc

   Distorsion de concurrence liée aux dispositifs d'abattements de charges successifs

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   29/11/2007

   Pertinence

6. Question n° 03412 posée par M. Richard Yung

   Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   14/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud

   Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   06/03/2008

   Pertinence

9. Question n° 05268 posée par M. Richard Yung

   Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/07/2008

   Pertinence

10. Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    05/03/2009

    Pertinence